Conditions générales de vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) – PRONTRO AG, Oberentfelden

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les droits et obligations découlant des relations commerciales entre PRONTRO AG et ses clients. Elles s'appliquent à l'ensemble des transactions, sauf accord contraire stipulé par écrit. PRONTRO AG se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est accessible sur www.prontro.ch.

2. Conclusion du contrat et livraison

Le contrat est conclu dès l'acceptation de la commande par PRONTRO AG. En passant commande, le client accepte les présentes CGV. Les livraisons sont effectuées dans la mesure du possible à partir du stock. Les commandes passées les jours ouvrables avant 14h00 sont généralement traitées le jour même et remises au transporteur. En cas de retard de livraison, PRONTRO AG en informe immédiatement le client. Les livraisons partielles sont autorisées, sauf convention contraire expresse. Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse et dans le Principauté de Liechtenstein.

3. Conditions de paiement

PRONTRO AG livre en principe sur facture. Le délai de paiement est de 30 jours net. À l'échéance de ce délai, le client est automatiquement mis en demeure sans sommation préalable. En cas de retard de paiement, PRONTRO AG se réserve le droit de facturer un intérêt moratoire de 5 % par an. PRONTRO AG se réserve également le droit de n'effectuer certaines livraisons que contre paiement d'avance ou contre remboursement.

4. Retours

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur de livraison imputable à PRONTRO AG. Les fabrications spéciales et sur mesure ne peuvent être retournées. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine non endommagé. Une note de crédit sera établie pour les marchandises retournées conformément aux exigences. Si la livraison date de plus de 30 jours, PRONTRO AG se réserve le droit d'évaluer l'état de la marchandise retournée avant toute acceptation.

5. Réclamations

Toute réclamation concernant la marchandise doit être adressée par écrit à PRONTRO AG dans un délai de 10 jours calendaires suivant la livraison.

6. Réserve de propriété et résiliation

La marchandise reste la propriété de PRONTRO AG jusqu'au paiement intégral du prix convenu. En cas de retard de paiement, PRONTRO AG est en droit de résilier le contrat, de faire inscrire la réserve de propriété au registre correspondant aux frais du client et de exiger la restitution de la marchandise. PRONTRO AG se réserve le droit d'effectuer une vérification de solvabilité même après la conclusion du contrat et de se rétracter en cas de résultat négatif.

7. Prestations de garantie

Pour les produits d'origine, PRONTRO AG agit uniquement en tant qu'intermédiaire pour des prestations de tiers. Par conséquent, les conditions de garantie applicables sont celles définies par le fabricant.

8. Droit applicable

Pour tous les cas non prévus par les présentes CGV, les dispositions du Code des obligations suisse (CO) s'appliquent.

9. Forum juridique

Le lieu de juridiction exclusif pour tout litige découlant du présent contrat est CH-5600 Lenzbourg.

État : Septembre 2026 / PRONTRO AG (Sous réserve d'erreurs et de fautes d'impression)